La question des durées de conservation de vos documents bancaires peut rapidement devenir préoccupante, notamment lorsqu’il s’agit de retrouver un historique de transactions ou de justifier certaines opérations. Pour cela, il est important de connaître les durées légales et pratiques de stockage par les établissements bancaires pour éviter toute mauvaise surprise.
Les durées légales minimales de conservation des relevés bancaires
Selon la législation française, les banques ont l’obligation de conserver les relevés de compte bancaire pendant une certaine période pour assurer la traçabilité des opérations financières. Cette dernière varie selon le type de document concerné :
Les relevés de compte courant
Concernant les comptes courants (ou comptes à vue), la durée légale minimale de conservation des relevés de compte se situe autour de 5 ans. Cette obligation concerne aussi bien les opérations nationales qu’internationales.
Les relevés de compte d’épargne et compte-titres
Pour les comptes d’épargne (livret A, LDDS, PEL, CEL…) et les compte-titres, la durée légale minimale de conservation des relevés de compte est également fixée à 5 ans. Cependant, il est recommandé de les conserver pendant une période plus longue au regard des droits attachés à ces produits d’épargne (versements, intérêts, prélèvements sociaux…).
Les documents liés aux crédits et prêts bancaires
En ce qui concerne les contrats de crédit et les relevés de prêt bancaire, la durée légale minimale de conservation est fixée à 2 ans après le dernier remboursement du crédit. Dans le cas des prêts immobiliers, elle s’étend jusqu’à 10 ans.
Les durées pratiques de conservation par les établissements bancaires
Bien que les dispositions légales imposent une durée minimale de conservation des relevés de compte, il est fréquent que les établissements bancaires en conservent une trace pendant une période plus longue pour faciliter les recherches ultérieures.
La mise à disposition des relevés de compte en ligne
De nos jours, la plupart des banques proposent un accès en ligne à l’historique de vos relevés de compte, permettant ainsi une consultation rapide et simplifiée de vos opérations financières. Cet espace client numérique offre généralement la possibilité de consulter vos relevés sur une période allant jusqu’à 10 ans, voire davantage selon les établissements.
Les démarches et délais en cas de demande spécifique
Si vous avez besoin de récupérer un relevé de compte datant de plus de 5 ans ou non disponible dans votre espace client, il est possible de formuler une demande auprès de votre conseiller bancaire qui pourra effectuer les recherches nécessaires. Les délais et frais de traitement varient selon la complexité et l’ancienneté de la demande, mais il est courant d’obtenir une réponse sous 10 à 15 jours ouvrés.
Recommandations pour la conservation personnelle des relevés de compte
Il est vivement conseillé de conserver soigneusement vos propres exemplaires de relevés de compte, qu’ils soient sous forme papier ou numérique. Il est également recommandé de réaliser régulièrement des sauvegardes sur un disque dur externe ou un support sécurisé (comme le cloud) pour éviter toute perte de document.
Ainsi, si vous êtes amené à prouver la réalisation d’une opération financière (achat immobilier, règlement de facture, remboursement de prêt…), vous aurez à portée de main toutes les informations dont vous pourriez avoir besoin. De plus, cela facilitera grandement vos démarches en cas de demande ultérieure auprès de votre établissement bancaire pour obtenir un duplicata d’un relevé de compte particulier.
